Si des détails techniques, notamment le seuil de chiffre d’affaires des entreprises concernées, demeurent inconnus, nombreux sont ceux, à l’instar du ministre français Bruno Le Maire sur Twitter, qui trouvent d’ores et déjà à se réjouir d’un coup d’arrêt porté à l’évasion fiscale.
Quand celui-ci salue « une étape historique qui peut remplir la France de fierté », d’autres invitent néanmoins à la nuance. Ces points d’accord doivent notamment obtenir l’aval des autres États impliqués dans le processus de négociation dirigé à l’OCDE par le Français Pascal Saint-Amans. Le contexte post-Covid, marqué notamment par le volontarisme des États-Unis sur la question, peut-il s’avérer propice à la conclusion d’un processus entamé il y a presque dix ans maintenant, en 2012 avec la mise en place des BEPS ?
Quelles sont d’ailleurs les chances que les discussions du week-end passé prennent (enfin) un tour concret quand il suffit, pour ne pas être juridiquement contraint par une décision de l’OCDE, de s’abstenir au moment de son adoption ? À l’échelle européenne, la mesure devra par ailleurs être adoptée à l’unanimité par les Vingt-Sept. Quel intérêt pour l’Irlande ou la Hongrie, principales pénalisées par la mesure, à jouer le jeu ?
Outre l’implémentation des mesures, se pose la question du seuil retenu. Pourquoi 15 % quand seules trois économies de l’OCDE affichent des taux inférieurs ? Est-il crédible d’imaginer un taux de 21 % comme le proposait début avril l’administration Biden, voire 25 % à l’instar de certaines ONG ?
Éléments de réponses avec Vicent Vicard, économiste responsable du programme « Analyse du commerce international » au CEPII.
Pour aller plus loin
- Au cœur des débats, le taux d’imposition minimal retenu ne constitue pas une question neutre. Imaginé pour l’heure à 15 %, il ne concernerait aucun des membres du G7 et seulement trois membres de l’OCDE, exception mise à part de territoires au statut particulier comme l’île de Jersey.
- Augmenter ce seuil à 21 % comme le propose l’administration Biden par l’intermédiaire de Janet Yellen, secrétaire au Trésor, concernerait bien davantage d’États, y compris des poids lourds de l’économie mondiale comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada ou la Russie.
- Dans la littérature économique, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez proposent, eux, un taux de 25 % avec lequel les États s’autoriseraient à « récupérer un déficit fiscal mondial ». Dans leur ouvrage Le triomphe de l’injustice : richesse, évasion fiscale et démocratie, publié fin 2019, les économistes reviennent notamment sur le changement de philosophie opérée lors des années Reagan : l’impôt n’est plus perçu comme « le prix à payer pour une société civilisée » tel qu’écrit au fronton du bâtiment du fisc américain à l’époque de Franklin D. Roosevelt, c’est l’État qui devient « le problème ». Les deux économistes français, proches notamment de Thomas Piketty, veulent montrer qu’un retour en arrière n’est pas inenvisageable.
