La cour de justice de la cedeao a rendu son arrêt relatif à la requête du FNDC.
1- En substance, elle s’est déclarée compétente pour connaître de l’affaire, puisque qu’il s’agit des droits de l’homme, et que la requête était recevable.
2- Toutefois, elle a déclaré que la mesure provisoire demandée par Cellou était désormais sans objet, donc infondée, dans la mesure où les élections n’ont pas eu lieu le 1er mars, et à la demande de la CEDEAO.
3- Sur le couplage de scrutins, la cour a plutôt suivi l’avis du Conseil de la Commission de la CEDEAO qui a estimé qu’il s’agit des questions de gouvernance interne des États membres.
4- Sur la responsabilité de Commission de la CEDEAO, la Cour l’a déclarée sans fondement, dans la mesure où elle a envoyé une mission d’experts en Guinée dont les recommandations ont même été intégralement prises en compte par le Gouvernement guinéen.
5- S’agissant des 14 autres États, la cour a rejeté la requête pour défaut de qualité.
L’audience sur la suite de la procédure est prévue le 30 avril.
