MAURICE : Evaluation du Système de passation des marchés publics

Ce sont là quelques-unes des conclusions d’un nouveau rapport d’évaluation que la Banque africaine de développement a publié en ligne, le 15 février 2023, depuis Port-Louis, la capitale mauricienne. La banque a conduit cette étude en partenariat avec le gouvernement mauricien, en recourant à la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés, dite MAPS (https://apo-opa.info/3IIfGEA) par acronyme anglais, une norme d’évaluation universelle.

Le rapport formule également des recommandations pour les prochaines étapes de la mise en œuvre des réformes par le gouvernement.

Bhagwansingh Dabeesing, membre du Procurement Policy Office (PPO) et de l’équipe d’évaluation, a indiqué qu’une fois les recommandations approuvées par le cabinet, le gouvernement élaborerait un plan d’action pour les mettre en œuvre, à court, moyen et long terme.

Maurice a obtenu de bons résultats en matière de gouvernance et fait preuve d’un engagement politique fort pour améliorer son système de passation électronique des marchés, qu’elle a mis en place en 2015. Le rapport constate que la nation insulaire dispose d’un cadre juridique et réglementaire des marchés publics clair et bien établi, et qu’elle a pris des mesures strictes en matière d’éthique et de lutte contre la corruption.

L’évaluation révèle aussi des lacunes importantes. Figure notamment une disposition portant sur la participation obligatoire des entreprises locales, qui pourrait restreindre les possibilités de participation de soumissionnaires étrangers aux marchés publics. Elle relève que le mécanisme d’appel des décisions n’est pas, à ce jour, intégré au système électronique de passation de marchés et que le processus de sélection et d’attribution des contrats est souvent très long.

Certaines des recommandations du rapport sont déjà mises en pratique. Par exemple, le gouvernement a engagé, en novembre 2022, un expert juridique pour mener un examen exhaustif du cadre juridique des marchés publics. Une initiative que soutient la Banque africaine de développement, avec un don de 134 013 dollars, dont une partie servira à financer l’alignement du cadre juridique sur le système de passation électronique des marchés publics.

Le PPO s’est associé à une université technique locale pour lancer un projet de cours de troisième cycle sanctionné par un diplôme, pour les gestionnaires de projets d’immobilisations, en mars 2023.

Le PPO devrait également bientôt travailler en étroite collaboration avec l’Agence nationale de lutte contre la corruption, pour intégrer des outils de dépistage de la corruption et de la collusion dans le système de passation de marchés en ligne, dont l’utilisation est désormais obligatoire.

Maurice s’efforce aussi de rendre les marchés publics plus durables, en intégrant dans son système des considérations socio-économiques et environnementales.

La Banque africaine de développement a lancé ce rapport lors d’une mission d’une semaine à Maurice, conduite par le directeur des Services fiduciaires et de l’inspection, Frank Mvula. La mission a été l’occasion de partager les conclusions du rapport avec le secteur privé mauricien et d’autres parties prenantes. L’équipe de la banque a également rencontré des représentants d’organisations partenaires dans le pays.

Cliquez ici (https://apo-opa.info/3lY6OBO) pour télécharger une copie du rapport et là (https://apo-opa.info/3IIfGEA) pour en apprendre davantage sur MAPS.