William Bourdon
cabinet@bourdon-associes.com
Mark P. Dillon
Head of the Information & Evidence Unit
Office of the Prosecutor
Post Office Box 19519, 2500 CM The Hague, The Netherlands
Boîte postale 19519, 2500 CM La Haye, Pays Bas
Telephone / Téléphone: + 31 70 5158515 • Facsimile / Télécopie: + 31 70 5158555 • http://www.icc-cpi.int
Notre référence: OTP-CR-226/20
La Haye, jeudi 23 juillet 2020
Madame, Monsieur,
Au nom du Procureur, nous vous remercions de votre communication, reçue le 29/04/2020, ainsi que de tout autre renseignement connexe envoyé subséquemment.
Le Bureau du Procureur procède à l’analyse des allégations décrites dans votre communication, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles.
L’objet de cette analyse est d’évaluer, sur la base des informations disponibles, si les crimes allégués paraissent relever de la compétence
de la Cour pénale internationale et justifient par conséquent l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation concernée. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie peut prendre un certain temps.
Dès qu’une décision aura été prise concernant la suite donnée à votre requête, nous vous en aviserons et nous vous fournirons les raisons qui ont motivé la décision.
Si vous désirez en apprendre davantage sur la CPI, vous pouvez consulter notre site Web, au www.icccpi.int. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont le Bureau du Procureur effectue l’analyse des renseignements, vous trouverez notre document de politique générale en matière d’examen préliminaire sur la page Web du Bureau du Procureur à partir du lien indiqué précédemment.
Nous vous remercions de l’intérêt porté à la CPI et vous prions, Madame, Monsieur, de recevoir nos
Salutations cordiales.
William Bourdon
cabinet@bourdon-associes.com
Mark P. Dillon
Chef de l’unité des informations et
des éléments de preuve
Bureau du Procureur
