Le texte a été défendu devant les deux chambres par Léon Juste IBOMBO, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.
L’on se rappelle qu’en mars 2019 au cours d’un conseil de ministres, le gouvernement congolais avait adopté cinq projets de loi et deux projets de décrets devant participer à l’essor du secteur de l’économie numérique. Pour ce qui concerne les projets de loi, il s’agissait du Projet de loi relatif à la cybersécurité, du projet de loi luttant contre la cybercriminalité, du projet de loi relatif aux transactions électroniques, du projet de loi portant protection des données à caractère personnel ainsi que du projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information.
Au cours de ce conseil, le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou-N’Guesso, qui présidait ce conseil invitait Léon Juste IBOMBO, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, à présenter ce projet loi portant création de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et bien d’autres.
Prenant la parole à cet effet, le ministre des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique avait rappelé que l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a impacté tous les secteurs d’activité et a donné naissance à un nouveau type d’économie transversale, dénommée économie numérique. Les investissements pour le développement de l’économie numérique, fondés sur les principaux axes qui sont les infrastructures et les réseaux, les équipements et les outils, les contenus et les usages, sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des secteurs de l’économie.
Répondre à l’insécurité qui menace les infrastructures numériques
Cependant, a-t-il renchéri, le développement de cette nouvelle économie n’est pas sans conséquences néfastes. Les avantages de l’économie numérique exposent, par exemple, tout Etat ou toute entreprise ou encore tout individu, aux nouveaux risques, concernant notamment, la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques, etc.
Face à cette insécurité réelle qui menace tant aussi les réseaux que les infrastructures numériques sur lesquels reposent non seulement la sécurité et la souveraineté des Etats, mais aussi son économie, chaque Etat met en œuvre un ensemble de mesures de prévention, de protection et de dissuasion.
Ces mesures sont d’ordre juridique, institutionnel, technique, financier et permettent d’atteindre les objectifs de sécurité fixés à travers les réseaux de communications électroniques et les systèmes d’information, pour la protection de la vie privée de ses citoyens.
C’est pourquoi, en plus de l’adoption des lois relatives à la cybersécurité, à la lutte contre la cybercriminalité, aux transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel, il est conseillé de créer un organe de veille et d’application de ces textes. C’est en cela que s’inscrit le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information qui vient pallier le vide institutionnel encore palpable au Congo.
Dans ses missions, telles que définies à l’article 2 de l’avant-projet de loi, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information assure, pour le compte de l’Etat, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques.
En tant qu’autorité de certification racine et de certification principale de l’administration publique, elle est, en outre, chargée de garantir la protection du cyberespace national et d’assurer le suivi des activités liées à la cryptologie, réalisées par les organismes publics et privés sur le territoire national.
Pour le chef du gouvernement, Clément MOUAMBA, si la révolution numérique a été à l’origine d’importantes mutations à tous les niveaux de la société, elle a, dans le même temps, accru la vulnérabilité des Etats, des organisations et des individus en raison de l’interdépendance croissante de produits et services vitaux.
MIATOLOKA Boryce Agapyth pour JMI
Correspondant particulier de JMI au Congo
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