Dans le cadre de l’adoption du Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC) et du cadre institutionnel de sa mise en œuvre, les ministres de cette sous-région d’Afrique, réunis à Brazzaville, ce vendredi 1er mars 2019, ont fait une déclaration qui l’ensemble des Etats dans les dispositions de ne pas rater la « Révolution numérique », mettant, ainsi l’action sur la construction d’infrastructures large bande pouvant participer à l’intégration et à la réalisation des objectifs du développement durable. (Intégralité de la déclaration de Kintélé)
DECLARATION DE KINTELE
SUR L’ADOPTION DU
Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC)
Brazzaville, le 01 mars 2019
PREAMBULE
NOUS, Ministres en charge des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication des Etats membres de la CEEAC, réunis à Kintélé (République du Congo), le 01 mars 2019, dans le cadre de l’adoption du Plan d’Action Consensuel de Déploiement des Infrastructures de Communications Electroniques de l’Afrique Centrale (PACDICE-AC) et du cadre institutionnel de sa mise en œuvre ;
GUIDES par le Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC);
CONSIDERANT la Déclaration des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC du 16 janvier 2012, exprimée à N’Djamena (République du Tchad) sur l’édification de véritables société et économie de l’information en Afrique Centrale ;
CONSIDERANT de plus la Décision N°07/CEEAC/CCEG/XV/12 du 16 janvier 2012 portant adoption de la politique régionale de l’édification de véritables société et économie de l’information en Afrique Centrale à l’horizon 2025, du cadre de référence pour l’harmonisation des politiques et des réglementations nationales en Afrique Centrale, de la stratégie régionale de développement des infrastructures et des réseaux Large Bande de communications électroniques (stratégie régionale large bande) en Afrique Centrale, et du programme de développement des infrastructures filaires large bande de transport de communications électroniques en Afrique Centrale (PDILB-AC);
REAFFIRMANT les engagements pris à travers la Déclaration de Brazzaville des ministres en charge des Télécommunications/TIC de la CEEAC du 24 novembre 2016 sur les technologies de l’information et de la communication ;
NOUS REFERANT à la Décision N°03/CCEG/CEEAC/XI du 27 janvier 2004 portant adoption du Plan Directeur Consensuel de Transport en Afrique Centrale (PDCT-AC) ;
NOUS REFERANT également à la Déclaration Assembly/AU/Decl.2(XVIII) sur le Programme pour le Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA) adoptée par la Dix-huitième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie), les 29 et 30 janvier 2012 ;
NOUS REFERANT en outre à la Déclaration africaine sur la gouvernance de l’Internet et le développement de l’économie numérique en Afrique adoptée par les Chef d’Etat et de Gouvernement des pays africains à Addis-Abeba (Ethiopie), le 29 janvier 2018 ;
NOUS FELICITANT des projets intégrateurs en Afrique Centrale dans le domaine des télécommunications/TIC initiés par certains Etats membres, soutenus par les partenaires de développement dont la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque mondiale (Bm), notamment le projet Central African Backbone (CAB), et d’autres projets similaires ;
CONVAINCUS que le développement des infrastructures Large Bande nationales et communautaires dans l’espace CEEAC est essentiel pour la réduction de la fracture numérique et la réalisation d’une part, des Aspirations et Objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et d’autre part, des Objectifs pour le Développement Durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies ;
CONVAINCUS de plus de la nécessité de renforcer les capacités des Etats membres de la Communauté dans l’identification, la formulation et la mise en œuvre des projets ;
RELEVANT par ailleurs l’inexistence d’un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la politique régionale de l’édification de véritables société et économie de l’information en Afrique Centrale ;
PRENANT EN COMPTE les recommandations de la réunion des experts en Télécommunications/TIC réunis à Kintélé (République du Congo) les 26 et 27 février 2019 ;
REAFFIRMONS LA NECESSITE de :
ü Participer pleinement à la réalisation de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et, en particulier, l’Aspiration 2 dont le but est de stimuler l’avènement d’un continent intégré, politiquement uni et fondé sur les idéaux du panafricanisme et la vision de la renaissance africaine à travers, l’atteinte de l’objectif 10 dont le programme prioritaire est la connectivité des réseaux de communication et de l’infrastructure ;
ü Participer également à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et, en particulier, son objectif de développement durable (ODD) 9, à savoir : « Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable et encourager l’innovation » ;
ü Contribuer à la mise en place de la Zone de Libre Echange de la CEEAC par le biais des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en développant les infrastructures transfrontalières Large Bande et des réseaux régionaux, indispensables pour la pérennité et la réussite d’un marché commun des TIC ;
ü Renforcer les capacités de nos Etats dans l’identification, la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des programmes et/ou projets communautaires et nationaux;
ü Mettre en place une gouvernance cohérente dans la réalisation des infrastructures numériques communautaires de qualité qui rendent plus efficients les accès et les services, renforcent la sécurité, la fiabilité et la résilience, et enfin améliorent la performance environnementale ;
ü Mettre en place les infrastructures vitales sous tendant l’économie numérique ;
ü Diversifier les sources et/ou les modes de financement dans la réalisation des infrastructures numériques.
INVITONS INSTAMMENT le Secrétariat général de la CEEAC en coopération et coordination avec la Commission de l’Union Africaine (CUA), l’Agence de Coordination et Planification du NEPAD (ACPN), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque mondiale (Bm), l’Union Européenne (UE) , l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), l’Union Postale Universelle (UPU), la Commission Economique de l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et, les autres partenaires internationaux de :
ü Veiller à l’inclusion des projets majeurs d’infrastructures numériques communautaires du PACDICE-AC dans le Plan d’Action Prioritaire du PIDA (PAP-PIDA) pour la période 2020-2030 ;
ü Prendre en compte les chainons manquants d’infrastructures d’interconnexion large bande traversant l’Afrique centrale, contenus dans la transafricaine numérique du PIDA et de les associer avec des plans et des budgets de développement à l’échelle sous-régionale ;
ü Déterminer et développer les compétences requises pour l’identification, la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des projets du PACDICE-AC, en tirant profit des capacités actuelles dans la sous-région ;
ü Veiller, dans l’approche intégrée du développement des infrastructures, à l’inclusion du développement des infrastructures large bande de communications électroniques, tant au niveau national que régional, dans la mise en œuvre du Plan Directeur Consensuel de Transport de l’Afrique Centrale (PDCT-AC) ;
ü Mettre en place un environnement favorable à l’établissement d’interconnexions transfrontalières large bande notamment par l’adoption des instruments juridiques sous-régionaux suivants : (i) un modèle de protocole d’entente sous-régional d’interconnexion et des conventions de mutualisation des tronçons transfrontaliers des infrastructures large bande, (ii) un catalogue de définition des tarifs d’interconnexion, et (iii) un cadre réglementaire d’exploitation des tronçons transfrontaliers.
ENCOURAGEONS les Etats membres à :
ü Prendre des mesures pragmatiques afin de créer un climat d’investissement transparent, stable et prévisible à l’appui à la mise en œuvre du PACDICE-AC, par exemple, en faisant appel à de multiples parties prenantes, en diversifiant les sources de financement, en ayant recours à des fonds nationaux et en augmentant la participation du secteur privé, notamment par des investissement privés, des initiatives de financement privé, des partenariats public-privés et divers programmes indicatifs ;
ü Mettre en place et/ou renforcer au niveau de chaque Etat membre des infrastructures qui sous-tendent l’économie numérique à savoir les infrastructures à clé publique (PKI), des points d’échange Internet (IXP), des data center et des centres d’urgence d’alerte et de réponse aux incidents cybernétiques (CIRT) ;
ü Présenter et promouvoir les avantages socio-économiques de la réalisation des infrastructures numériques large bande par des campagnes de sensibilisation du public et des programmes d’éducation afin d’accroitre la confiance des utilisateurs ;
ü Prendre en compte les chainons manquants d’infrastructures d’interconnexion large bande traversant l’Afrique centrale, contenus dans la transafricaine numérique du PIDA et de les associer avec des plans et des budgets de développement à l’échelle nationale ;
ü Contribuer à l’évaluation en cours de la première phase du Plan d’Action Prioritaire du PIDA (PAP-PIDA) ;
ü Participer et contribuer à la mise en œuvre du projet de « L’Initiative sur la politique et la réglementation de l’Afrique numérique (PRIDA) » visant à (i) renforcer les capacités des Etats membres en matière de gouvernance Internet, (ii) assurer une utilisation efficiente et harmonisée du spectre des fréquences, (iii) améliorer le niveau d’harmonisation des cadres politiques, juridiques et réglementaires des TIC en Afrique et, (iv) renforcer la coordination entre les Autorités de régulation nationale et les associations des régulateurs.
ü Développer des stratégies numériques nationales à portée sous-régionale qui intègrent le secteur postal en tant que véhicule permettant d’atteindre les zones rurales.
INVITONS le Secrétariat général de la CEEAC, la CUA, l’APCN, la BAD, la Banque mondiale, l’UE, l’UIT, la CEA, le PNUD et, les autres partenaires internationaux, conformément à leurs mandats, à :
ü Apporter leur appui à la mise en place du cadre institutionnel de mise en œuvre du PACDICE-AC afin d’assurer d’une part, une meilleure coordination tant au niveau régional que national de l’implémentation des projets d’infrastructures transnationales et d’autre part, une mutualisation optimale des ressources mobilisées dans la réalisation des infrastructures communautaires ;
ü Apporter leur appui au développement des expertises techniques nationales, et à la mobilisation des ressources nécessaires à une réalisation effective des projets bien préparés ;
ü Apporter leur appui à l’établissement, par des analyses appropriées des écarts, des besoins des Etats membres de la CEEAC en matière d’infrastructures numériques nécessaires à la mise en place d’un marché commun des TIC ;
SALUONS le rôle des Institutions Africaines, des Agences des Nations Unies, des partenaires au développement pour leurs appuis multiformes aux efforts consentis par le Secrétariat général de la CEEAC dans le cadre du développement du secteur des Télécommunications/TIC dans la sous-région ;
EXPRIMONS notre gratitude à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo, Chef de l’Etat et au peuple congolais pour l’organisation parfaite et l’accueil chaleureux de la réunion des Ministres en charge des Télécommunications/TIC de la CEEAC.
Fait à Kintélé, le 01 mars 2019.
Pour la République du Congo
Son Excellence Monsieur Léon Juste IBOMBO,
Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique
Pour la République Démocratique du Congo
Son Excellence Monsieur Emery OKUNDJI NDJOVU
Ministre des Postes, des Télécommunications et des NTIC
Pour la République Gabonaise
Monsieur Hervé NGOUA MEDENG
Directeur de Cabinet du Ministre de la Communication,
de l’Economie Numérique et de la Poste
Pour la République Centrafricaine
Son Excellence Madame Marie-Charlotte FAYANGA,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Centrafricaine
près la République du Congo
Pour la République d’Angola
Son Excellence Monsieur Vicente MUANDA
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République d’Angola près la République du Congo
Pour la République du Cameroun
Son Excellence Monsieur Komidor NJIMOLUH HAMIDOU,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République du Cameroun près la République du Congo
Pour la République du TCHAD
Son Excellence Monsieur MBODOU SEID
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad
près la République du Congo
Pour la République du Rwanda
Son Excellence Docteur Jean Baptiste HABYALIMANA,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda
près la République du Congo
Pour la République de la Guinée Equatoriale
Monsieur Raphael MBA ESANGUI NCHAMA,
Conseiller à l’Ambassade de la République de la Guinée Equatoriale
près la République du Congo
