Dans une déclaration rendue publique ce lundi 17 septembre 2018, à la Maison de la presse de Guinée à Coléah, l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), a donné sa position par rapport à la crise de leadership qui mine la cour constitutionnelle. Elle a dénoncé une méconnaissance et une violation flagrante de la loi par les conseillers frondeurs.
Selon l’OGDH, les derniers actes de la cour constitutionnelle, en l’occurrence « la motion de défiance » du 5 septembre 2018 et l’arrêt du 12 septembre 2018, violent catégoriquement les textes juridiques. Notamment la loi organique portant création organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, en son article 158.
« Lorsqu’un crime ou délit est commis par un membre de la cour constitutionnelle, de la cour suprême, de la cour des comptes ou un magistrat de la cour d’appel, celui-ci est poursuivi conformément aux dispositions des articles 102 alinéa 3 et 115, alinéa 2 de la constitution. En cas de poursuite, les fonctions de poursuite et d’instruction sont exercées par le procureur général près la cour suprême et le président de la chambre pénale de la cour suprême ou par un autre président de chambre. En matière criminelle, la chambre pénale prononce la mise en accusation et renvoie l’affaire devant les chambres réunies » a tranché l’OGDH.
Considérant donc que cette procédure n’a pas été respectée, l’OGDH a invité les conseillers frondeurs au respect de la constitution et à la société civile à rester vigilante.
Mamadou Aliou DIALLO pour JMI
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