Le comité de pilotage du COLLECTIF des ONGs pour des textes respectueux des
droits Humains tire la sonnette d’alarme, interpellant les acteurs de la société civile à faire preuve de vigilance quant à la rédaction de projets de loi qui seraient en train d’être rédigés en « catimini »…
Il s’agit des projets de loi L013/L014 sur les associations et ONG et la loi L /2010/004/ CNT/ portant sur le droit d’accès à l’information publique. Pour la première, il s’agit d’une révision et pour la seconde, il s’agit d’une éventuelle adoption et d’une promulgation.
Selon le président de ce collectif, « le cas du second texte est plus inquiétant. Il est en préparation par un comité (je ne sais de combien de personnes) en catimini. Une loi qui est censée être, la loi d’accès à l’information est préparée en “cachette” cela n’est déjà pas normal » dénonce-t-il en précisant que dans le contenu du projet de loi qu’il a pu consulter, 3 articles (25 – 20 et 21) remettent en cause, selon lui, toute l’indépendance de la loi.
Il s’indigne par ailleurs sur le fait que dans le comité de gestion de l’agence nationale de l’accès à l’information publique qui sera chargé de réguler et de veiller à l’applicabilité de cette loi, aucun membre de la société civile n’y figure.
Dénonçant au passage que les médias aient eu la part belle avec possibilité pour trois associations de désigner un membre, sans toutefois comprendre que la loi en question vise en premier lieu, les médias.
Momo SOUMAH pour JMI
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