RDC : utilisation illégale, injustifiée et disproportionnée de la force contre des manifestants

Le droit à la liberté de réunion pacifique a été sévèrement restreint et souvent violemment réprimé en République démocratique du Congo (RDC) en 2017 et cette tendance continue encore cette année, selon un rapport de l’ONU publié lundi. Le rapport* documente les meurtres et d’autres violations graves des droits de l’homme dus à un recours excessif à la force par les services de sécurité et les forces de défense lors de manifestations.

Entre le 1^er janvier 2017 et le 31 janvier 2018, au moins 47 personnes, dont des femmes et des enfants, ont été tuées par les services de sécurité et les forces de défense dans le cadre de manifestations. Les services de sécurité congolais ont tenté de dissimuler ces graves violations des droits de l’homme en enlevant les corps des victimes et en entravant le travail des observateurs nationaux et internationaux, indique le rapport.

Ce rapport, publié conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)**, décrit le non-respect de la législation nationale et des normes internationales, notamment les principes de légalité, nécessité, proportionnalité, précaution et la responsabilité des services de sécurité et des forces de défense, relatifs au recours à la force, lors de la répression de manifestations pacifiques entre janvier 2017 et janvier 2018.

Le rapport se fonde sur des informations recueillies au cours de six journées principales de mobilisation et indique que, bien que quelques personnes armées de bâtons et de balais aient tenté de commettre des actes de violence pendant certaines manifestations, la grande majorité des manifestants était pacifique. Le recours excessif à la force – y compris la force létale – par les autorités était donc illégal, injustifié et disproportionné.

Le rapport indique également que les restrictions croissantes des droits et libertés fondamentaux, associées à des discours incendiaires et à des menaces contre les manifestants, sont un sujet de préoccupation majeure à un moment où il est particulièrement important de créer un environnement propice à la tenue d’élections pacifiques.

La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Leila Zerrougui, a déclaré que le rapport soulignait une impunité constante et un rétrécissement continu de l’espace démocratique dans le pays observés depuis le début de l’année 2015.

“Ceci est incompatible avec la lettre et l’esprit de l’Accord du 31 décembre 2016 et ses mesures de décrispation. Les manifestations sont intrinsèquement liées à la liberté d’expression et il est absolument nécessaire que toutes les voix puissent être entendues dans le contexte des prochaines élections », a déclaré Madame Zerrougui.

« La création par le Ministère des droits humains d’une commission mixte d’enquête*** avec la participations de représentants de la société civile est un développement positif dans le cadre de la lutte contre l’impunité et les réparations pour les victimes. », a-t-elle ajouté. La Représentante spéciale du Secrétaire général s’est félicitée des conclusions de la Commission et a demandé qu’elles soient intégralement et rapidement mises en œuvre. En outre, elle a affirmé la disponibilité des Nations Unies à fournir un appui à cet égard.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré que la répression systématique des manifestations, y compris en recourant à une force disproportionnée, constitue une violation grave du droit international des droits de l’homme et des lois de la RDC. Il est urgent d’ouvrir des enquêtes crédibles, transparentes et indépendantes sur ces violations et sur d’autres allégations.

« Il est particulièrement inquiétant que les services de sécurité et les forces de défense recourent à cette violence avec une impunité presque totale, ce qui peut être perçu comme une incitation à réprimer », a-t-il déclaré. « Nous assistons à un anéantissement des voix discordantes à tout prix – même au prix de vies humaines – en RDC avec le déploiement systématique des forces armées aux côtés de la Police nationale congolaise pour gérer les manifestations. »

La Représentante spéciale et le Haut-Commissaire ont exhorté le gouvernement à permettre l’exercice des droits de réunion pacifique et d’expression, alertant sur le fait que la répression n’engendre de la frustration, détérioration significative de la sécurité dans le pays et constituer une menacer le processus électoral. Pour des élections crédibles à la fin de cette année, le gouvernement a l’obligation de veiller au respect et à la jouissance des droits civils et politiques.

* Le rapport complet en français peut être consulté ici: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/BCNUDH-Report_March2018.pdf

** Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, créé en février 2008, inclut la Division des droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC (OHCHR-DRC).

*** A la demande du gouvernement de la République démocratique du Congo, le rapport de la commission mixte d’enquête est annexé comme réponse au rapport des Nations Unies.

Source:  APO Group pour Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR).