MISSIONS D’OBSERVATION ELECTORALE UE: Améliorer le suivi

 Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (www.ECA.Europa.eu), des efforts supplémentaires doivent être consentis pour aider les pays à mettre en œuvre les recommandations formulées par les observateurs électoraux de l’UE. D’après les auditeurs, la présentation des recommandations a été améliorée ces dernières années, mais les enquêtes de terrain auprès des parties prenantes locales doivent être amplifiées pendant leur élaboration.

Sans s’immiscer dans l’organisation du scrutin proprement dit, les observateurs électoraux de l’UE collectent et analysent des éléments de fait concernant le processus électoral et fournissent une évaluation indépendante. Deux mois après le jour du scrutin, ils établissent un rapport exhaustif qui comporte des recommandations sur la manière d’améliorer le cadre des élections à venir. Ces recommandations portent sur des questions qui vont de l’inscription des électeurs à la violence électorale. Elles sont présentées aux autorités du pays hôte, qui ne sont pas formellement tenues de les mettre en œuvre.

Les auditeurs ont évalué si le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission européenne avaient fourni aux pays hôtes suffisamment d’aide pour soutenir la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions d’observation au Ghana, en Jordanie, au Nigeria et au Sri Lanka. Ils ont accordé une attention particulière aux élections observées après 2010.

« Il est essentiel d’assurer un suivi de ces recommandations afin de maximiser l’impact de l’observation électorale », a déclaré M. Ville Itälä, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Si un pays hôte ne comble pas les lacunes en matière électorale, celles-ci risquent de subsister, voire d’être plus importantes encore lors des élections suivantes. »

Les auditeurs ont constaté que le SEAE et la Commission avaient déployé des efforts raisonnables pour soutenir la mise en œuvre des recommandations. La présentation des recommandations a été améliorée ces dernières années, mais les enquêtes de terrain doivent être amplifiées. Le SEAE et la Commission ont noué un dialogue politique et fourni une assistance électorale afin de soutenir la mise en œuvre des recommandations, mais les missions de suivi ne sont pas utilisées aussi souvent que possible. Enfin, les auditeurs relèvent qu’aucune vue d’ensemble des recommandations n’est disponible au niveau central et que l’état d’avancement de leur mise en œuvre ne fait pas systématiquement l’objet d’une évaluation.

Le coût des missions d’observation varie considérablement selon les circonstances. Sur la base des derniers chiffres disponibles, le coût moyen s’élève toutefois à 3,5 millions d’euros. Le budget consacré à l’observation électorale de 2015 à 2017 représentait en moyenne quelque 44 millions d’euros par an.

Les auditeurs de la Cour recommandent au SEAE de prendre les mesures suivantes:

• s’assurer que les recommandations soient établies en suivant les directives et modèles concernant la rédaction;
• veiller à ce que l’équipe chargée de la mission consulte les parties prenantes du pays hôte concernant les recommandations avant la finalisation du rapport;
• faire en sorte que la table ronde des parties prenantes soit programmée au plus tôt quatre jours ouvrés après la publication du rapport;
• dans la mesure du possible, envoyer des missions de suivi dans les pays qui ont accueilli des missions d’observation;
• établir un registre centralisé pour les recommandations et suivre l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

Remarques à l’intention des journalistes

L’observation électorale est un outil important pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit. Des élections bien gérées peuvent contribuer à un transfert pacifique du pouvoir politique. Depuis l’élaboration de la méthodologie d’observation électorale en 2000, l’UE a déployé 138 missions d’observation électorale dans 66 pays en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine. Près de la moitié des missions ont lieu en Afrique.

Les missions d’observation sont généralement dirigées par un membre du Parlement européen, qui est nommé par le/la haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et agit en tant que chef observateur de la mission. Les observateurs ont l’obligation d’être strictement impartiaux et de ne faire preuve d’aucun parti pris en faveur d’un camp lors d’un processus électoral.

Le rapport spécial n° 22/2017 « Missions d’observation électorale – Recommandations mieux suivies, mais surveillance de leur mise en œuvre à améliorer» est disponible dans 23 langues de l’UE sur le site web de la Cour (www.ECA.Europa.eu).