Le vice-président du Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG), Dr Alpha Abdoulaye Diallo, également chargé des Questions économiques, a accordé une interview au correspondant communal de l’AGP à Dixinn, jeudi, 2 mars 2017, pour se prononcer sur l’adoption, en session extra ordinaire, de la loi organique portant sur le Code électoral et sur le Code des Collectivités Locales (CCL), par la majorité des députés présents à l’Hémicycle, le 23 février dernier.

AGP : Que dites-vous de l’adoption de la loi organique sur le Code électoral et sur le CCL, le 23 février dernier par la majorité des députés à l’Assemblée Nationale (AN) ?

Dr Alpha A. Diallo : L’Assemblée Nationale (AN) est, par son rôle, l’institution qui a la compétence à voter des lois en République de Guinée. Donc en quelque sorte, c’est le laboratoire de fabrication des lois. Même si la matière première peut venir d’autres entités, tel que du gouvernement, sous forme de projet de loi. Elle peut venir également des députés eux-mêmes sous forme de proposition de loi, mais aussi, elle peut venir de la proposition d’un citoyen.

Si les députés, de par leur qualité, votent une loi et surtout la loi portant sur le CCL, sont toutes des lois organiques. C’est des lois qui permettent de baliser le cadre juridique pour nous permettre d’organiser des élections locales, présidentielle, législatives et les référendums en République de Guinée.

Vraiment on ne peut que se réjouir, parce que sans cadre juridique, sans une loi électorale, sans un Code des collectivités, on ne peut pas parler d’organisation d’élection libre, crédible et acceptée de tous. Donc, à partir de cet instant, nous avons des instruments juridiques. Maintenant il faut l’appropriation de ces instruments juridiques au niveau non seulement des acteurs clés du processus électoral, les parties prenantes à savoir les partis politiques, la Société Civile (SC), le gouvernement, l’Etat et la population.

AGP : Quelle appréciation faites vous de la procédure de vote de ces lois organiques par les députés présents à l’Hémicycle ?

Dr Alpha A. Diallo : Pour le moment en termes de procédure de vote, je n’ai pas eu connaissance de la violation d’une quelle conque procédure par rapport à l’adoption de la loi organique portant sur le Code électoral et sur le CCL. Elle a été respectée de bout en bout par les députés. Donc, je ne saurais faire trop de commentaire là-dessus. Pour ma petite expérience et pour ma petite gouverne, aujourd’hui je n’ai entendu aucune voix se lever pour contester la procédure d’adoption de ces lois.

AGP : Est-ce que la désignation des Conseils de quartiers et de districts au prorata des résultats des élections communales, honore la démocratie et l’Etat de Droit en République de Guinée ?

Dr Alpha A. Diallo : Vous savez, la question de démocratie, la notion de droit, sont liées à la loi. Pour le moment les lois qui ont été votées, c’est la désignation du président du Conseil de quartier et de district par l’entité qui est majoritaire dans la localité. C’est ce qui est dans le Code électoral. Pour le moment dire, est- ce qu’une disposition pour une loi qui a été votée honore la démocratie et l’Etat de droit, pour moi il faut l’expérimentée d’abord.

Si cette loi est expérimentée, et qu’on voit qu’elle est applicable ou si on remarque ses limites, en ce moment on peut revenir là-dessus, parce que les lois sont faites pour les Hommes, pour régler les problèmes au niveau de nos localités. Ce que la loi dit, c’est d’organiser les élections avec des listes indépendantes, des listes des parties politiques.

C’est après cette élection, les différentes listes, en fonction du quotta que chacun a obtenu, les conseillers qui sont retenus se retrouvent au niveau des Communes Urbaines (CU), pour mettre en place un bureau par élection. Et au niveau des Communes Rurales (CR) ça sera la même chose, mais la seule différence au niveau des quartiers, c’est que les différentes personnes viennent composer le Conseil de quartier.

Le président du Conseil de quartier ne sera pas élu, mais il sera désigné par l’entité majoritaire. A mon avis c’est cet aspect qui suscite beaucoup de remous et de supputations. Parce que les uns et les autres avaient estimés, qu’il fallait obéir à la même logique que celle des CU et CR.

 

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