La 44ème Session du Conseil des ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se tiendra du jeudi, 08 au vendredi, 09 juin 2017, à Conakry.
Cette session sera précédée par la réunion des experts, du 05 au 06 juin, qui doit aboutir à des orientations concrètes sur lesquelles les ministres se pencheront les 08 et 09 juin dans un réceptif hôtelier à Conakry.
A rappeler, que les deux précédentes sessions ont eu successivement lieu à Brazzaville, capitale de la République du Congo, du 27 et 28 octobre 2016, et le 26 janvier 2017.
Pour la réunion extraordinaire du 26 janvier, le principal point inscrit à l’ordre du jour était l’actualisation du système comptable de l’OHADA. A l’issue de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière.
Par ce texte, le Conseil des ministres donne corps aux Hautes prescriptions de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement qui, le 17 octobre 2013, avait instruit la révision de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises pour en faire l’unique référentiel comptable en vigueur dans l’espace géographique de l’OHADA.
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres (aujourd’hui 17 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).
Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré, afin de faire de l’Afrique un «pôle de développement».
AGP
