Léon Juste IBOMBO, ministre congolais des postes et télécommunications, a fait injonction aux patrons des structures postales privées de faire parvenir à son cabinet les documents délivrés par son département ministériel, portant sur les conditions administratives et techniques d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux en République du Congo. C’était au cours d’une communication de la tutelle à leur endroit ce jeudi 4 mai 2017.
Evoquant la loi numéro 10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes a consacré la libéralisation de ce domaine d’activité, le ministre Léon Juste IBOMBO a reprécisé aux concernés l’interaction existant entre les quatre acteurs intervenant dans l’activité postale au Congo.
Il y a, d’abord, le ministère qui est chargé de concevoir et d’exécuter la politique du gouvernement dans le domaine des postes et de veiller à la régulation de l’activité des organismes et sociétés privées exerçant dans ce domaine ; ensuite la Direction de la Réglementation des Postes et Télécommunications œuvrant au niveau de la règlementation ; l’Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques, œuvrant au niveau de la régulation ; enfin, les opérateurs œuvrant dans le domaine postal.
Par ailleurs, un autre texte, le décret numéro 2015-245 du 4 février 2015 fixe, pour sa part, et de façon explicite, les conditions administratives et techniques d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux.
Tout en rappelant à l’auditoire l’idée selon laquelle les activités doivent s’exercer sous le contrôle du Ministère des Postes et télécommunications à travers son organe technique l’Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques, Léon Juste IBOMBO a invité les opérateurs privés à s’impliquer dans le respect des lois et règlements du Congo qui encadrent le domaine postal.
Selon lui, la législation a donc créé les conditions favorables à la dynamique du marché des postes. L’innovation, notamment par l’introduction des TIC dans les services postaux, les efforts consentis dans l’offre de produits et services à la clientèle, démontrent à quel point la marge de progression est importante et le secteur fructueux.
Aussi a-t-il illustré ses propos en s’appuyant sur l’accroissement du trafic et des revenus des opérateurs en fin d’année 2016.
Conformément aux orientations du président de la République sur ce secteur et aux enjeux du millénaire, ayant pour corollaire la modernisation des postes, Léon Juste IBOMBO met le cap sur la redynamisation de ce secteur. Puisque, fait-il observer « certaines sociétés opérant dans le secteur ne se conforment pas aux lois et règlements en vigueur, ni ne respectent le cahier des charges à l’égard duquel ils se sont engagés en intégrant le domaine. »
En effet, les réseaux et services postaux, au Congo, comprennent trois catégories : primo les réseaux et services postaux à vocation nationale et internationale ; secundo, les réseaux et services postaux à vocation nationale et tertio, les réseaux et services postaux à vocation internationale.
Toutefois, l’installation et l’exploitation des réseaux et services postaux, de l’une ou l’autre catégorie, font l’objet de la délivrance, selon le cas, d’une concession, par décret en Conseil des ministres et d’une autorisation, par acte de l’agence de régulation.
Et l’article 13, du décret de février 2015, souligne que tout opérateur de réseaux et services postaux est assujetti au paiement des droits, taxes, redevances et contributions prévus par les textes en vigueur.
C’est dans cette perspective que le ministre congolais des postes et télécommunications a pris la décision suivante : « je vous enjoints à faire parvenir à mon Cabinet, sous trentaine, la situation réelle et exhaustive de chacune de vos entités conformément au décret sus cité. »
Cette invite en direction des opérateurs privés exerçant dans le domaine des postes, s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement congolais d’améliorer les performances de ce secteur. En se conformant à la législation en vigueur dans ce secteur, ils auront contribué, à leur manière au rayonnement au bon fonctionnement du secteur des postes en République du Congo.
MIATOLOKA Boryce Agapyth pour JMI
Correspondant particulier de JMI au Congo
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